Données personnelles

Formulaire et Téléservice

Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la mairie de la Gacilly en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
• vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur mamaisonaccessible.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la mairie de la Gacilly de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.la-gacilly.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mr Jacques Rocher et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.la-gacilly.fr/.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ? Vous pouvez exercer vos droits et contacter la mairie de la Gacilly à tout moment aux adresses ci-dessous :

• par ce formulaire en vous munissant d’un scan de votre pièce d’identité
• ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
  La mairie de la gacilly
  rue de l Hôtel de Ville
  56200 La Gacilly

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Finalités de traitement de vos données personnelles

La mairie de la Gacilly ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. la mairie de la Gacilly ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par la mairie de la Gacilly sont les suivantes :

Traitements des données du formulaire de contact
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec la mairie de la Gacilly :

• Envoi d’un email de réponse.

Connaissance client et statistiques d’audience du site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Envoi de messages par email
Suite à l’envoi d’un message depuis notre formulaire de contact et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

la mairie de la Gacilly ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. la mairie de la Gacilly traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : Prénom, nom
• Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
• Données de contenu : Boîte email
• Données de localisation

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales. Sous-traitants

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

la mairie de la Gacilly s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Durée de conservation des données

La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par la mairie de la Gacilly. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.